En cas de procédure judiciaire, c’est le Tribunal qui tranche le litige. Derrière cette entité se cache notamment le Greffe. Quelles sont ses missions ?
Le Greffe est le secrétariat du Tribunal.
Il est dirigé par un greffier en chef et divisé en plusieurs bureaux. Chaque bureau est rattaché à une chambre de la juridiction.
Les greffiers sont chargés des tâches matérielles de rédaction, de reproduction des actes, et de mise en oeuvre des procédures de justice.
Ils sont chargés de convoquer les parties, de notifier des décisions, de communiquer des dates d’audience, de suivre les calendrier de procédure, etc.
Les greffiers assistent les magistrats aux audiences.
Une particularité existe au Tribunal de Commerce.
En effet, le greffier du Tribunal de commerce est un officier public et ministériel.
Les greffiers des Tribunaux de commerce sont nommés par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ainsi, ils remplissent des fonctions juridictionnelles au service du Tribunal et des entreprises :
- assistance aux audiences et signent les décisions rendues.
- tenue et contrôle du Registre du Commerce et des Sociétés, de la conservation des sûretés mobilières, de la publicité et la diffusion de l’information juridique et financière sur les entreprises.