En cas de recouvrement judiciaire, c’est un juge qui va trancher le litige. Quel est son rôle ? quels sont ses pouvoirs ?
Trancher le litige.
Le juge a pour rôle de trancher le litige.
Tout d’abord, il est chargé de vérifier la réalité des faits grâce aux éléments de preuve apportés par les parties.
Ensuite, il qualifie juridiquement les faits (vente, prêt, location, consommation, prestation de service…) et définit le cadre légal et les règles applicables.
Enfin, il applique la loi aux faits qualifiés.
Il arrive que des cas soient tranchés alors que la loi est silencieuse sur le sujet. Lorsque plusieurs cas similaires sont tranchés dans le même sens, on parle de jurisprudence.
Acteur du déroulement du procès.
Le juge a également un rôle dans le déroulement du procès :
- concilier les parties
- ordonner des mesures d’expertises ou d’enquête
- imposer des délais aux parties
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