Nous l’avons vu, le recouvrement judiciaire est une spécialité à part entière du recouvrement de créance. Il demande une maîtrise des procédures et un investissement en terme de coût et de temps. Est-ce-que ça vaut le coup ?
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Les freins au recouvrement judiciaire :
Les freins couramment mis en avant au sujet du recouvrement judiciaire, à juste titre sont :
Les délais
Des procédures rapides, telles que la procédure d’injonction de payer existent mais des délais restent incompressibles pour respecter le principe du contradictoire.
Il faut a minima compter deux mois pour obtenir une décision de justice définitive. En pratique, les délais avoisinent plutôt les 4 à 6 mois, voire plus suivant les juridictions. Ce délai peut être plus long si des discussions se tiennent et si les parties demandent des renvois d’audience.
Les incertitudes et le risque financier qui en découle
L’issue d’un procès n’est jamais connue d’avance. Même si tout laisse à penser que le juge tranchera dans un sens, il ne peut pas être exclu que les choses se passent différemment suivant l’organisation et la qualité de la défense adverse. Ne pas oublier également la possibilité d’une voie de recours. Il n’est pas rare de voir des décisions de première instance réformées en appel.
Quand bien même la décision définitive serait favorable au créancier, encore faut-il que le débiteur exécute la condamnation. L’obtention de la décision de justice ne veut pas dire paiement. Le débiteur peut faire de la résistance ou être insolvable. En cas d’insolvabilité avérée, tous les frais de procédure resteront à la charge du créancier. Le risque n’est donc pas négligeable.
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Les avantages du recouvrement judiciaire
La force coercitive :
Ces freins étant évidents et connus, de nombreux débiteurs espèrent que leur créancier abandonnera sa créance et ne poursuivra pas devant le tribunal compte tenu des risques à prendre.
L’introduction d’une instance peut suffire à déclencher le paiement. Le débiteur préfèrera payer plutôt que d’attendre d’être condamné à des pénalités, dommages et intérêts et autres condamnations supplémentaires qui alourdiront la facture.
D’autres attendront la condamnation et des actes d’exécution par huissier, espérant là encore que les frais à avancer par le créancier le découragent à poursuivre.
Enfin, l’exécution par huissier peut aboutir à assigner une société débitrice en redressement ou liquidation judiciaire ce qui peut là encore déclencher des paiements pour éviter la procédure collective.
Les pouvoirs de l’huissier dans le cadre de l’exécution forcée
L’huissier de justice est le seul professionnel habilité à exécuter des décisions de justice de façon forcée par voie de saisies : saisie attribution sur compte bancaire, saisie de véhicules, saisie de matériel etc.
Chaque mesure d’exécution a un coût et des conséquences concrètes pour le débiteur. Par exemple en cas de saisie attribution sur compte bancaire fructueuse, le coût supplémentaire pour le débiteur avoisine les 400 euros outre les frais bancaires et le blocage des comptes (impossibilité de faire des virements, chèques pouvant être impayés etc). Si une saisie ne suffit pas à solder le dossier, le débiteur proposera sans doute une solution pour le solde afin d’éviter une nouvelle saisie couteuse et contraignante dans sa gestion.
D’autres procédures comme la saisie de véhicules ont des conséquences lourdes : le véhicule peut être enlevé et gardé chez un dépanneur dans l’attente du règlement ou de sa vente aux enchères. Le débiteur ne peut plus s’en servir et le prix qui en sera tiré sera souvent inférieur à la valeur du bien.
Les mesures d’exécution sont donc redoutablement efficaces mais ne fonctionnent pas toujours. Le risque d’insolvabilité existe.
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La garantie du créancier
Obtenir une décision de justice est une garantie pour le créancier en terme de prescription. Une créance commerciale entre deux professionnels se prescrit en deux ans. Une décision de justice se prescrit en 10 ans. Une fois la décision obtenue, le créancier peut donc attendre un retour à meilleure fortune de son débiteur. S’il n’a pas de décision de justice, il ne pourra plus rien faire une fois la créance prescrite si le débiteur refuse de régler.
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Comment se décider ?
Avant de décider d’engager la procédure, il est donc important de faire un rapport bénéfice/risque.
Les éléments à prendre en considération sont notamment :
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Les chances d’obtenir une condamnation
Si la créance est litigieuse (contestation forte et fondée) ou que la preuve de son caractère certain, liquide et exigible ne peut pas être rapportée, les chances d’obtenir la condamnation du débiteur sont limitées.
Il convient de prendre conseil auprès d’un professionnel et notamment d’un Avocat, pour décider d’engager la procédure ou pas.
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Le montant de la créance
Une procédure peut être engagée sans minimum de montant. Néanmoins, il faut tenir compte des frais de procédure à avancer (frais d’huissier notamment) et du temps pris pour suivre la procédure. A titre d’exemple, pour une créance inférieure à 1 200 euros, le minimum de frais à exposer pour engager une procédure et faire diligenter au moins une saisie attribution par un huissier de justice est d’environ 250 euros. Pour une créance de plus de 1 200 euros, le panier minimum moyen de frais avoisinera les 400 euros. Il convient de faire son calcul en intégrant le risque que ces frais puissent rester à la charge du créancier en cas d’insolvabilité du débiteur.
Certains créanciers en font une affaire de principe et engagent des procédures quelque soit le montant des factures.
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La solvabilité du débiteur
Des enquêtes de solvabilité sont souvent proposées par les cabinets de recouvrement ou les huissiers de justice. Cela permet d’avoir une idée de la santé financière de son débiteur, notamment connaître ses sources de revenus et son état d’endettement.
S’il s’agit d’une société à la limite du dépôt de bilan, la question de poursuivre se posera plus sérieusement que si la société a pignon sur rue et est en pleine expansion.
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L’attitude du débiteur
Les réponses du débiteur au recouvrement amiable sont un bon indicateur.
Si le débiteur est de bonne foi et tente de régler mais n’y arrive pas malgré ses efforts, il n’est peut-être pas opportun de poursuivre. En effet, le résultat avec une décision de justice ne sera pas forcément meilleur. Attention néanmoins au risque de prescription si les paiements sont irréguliers.
En revanche, si le débiteur ne donne suite à aucune relance, promet sans payer ou encourage à engager une procédure, il semble opportun de poursuivre.
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L’accompagnement par un professionnel
Le recouvrement judiciaire demande une réelle expertise dans le domaine. Il est donc préférable d’être conseillé pour maximiser les chances de succès. Avocat, Huissier, cabinet de recouvrement sont autant de professionnels capables de vous accompagner dans le recouvrement judiciaire.
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