Le coût du recouvrement judiciaire est plus complexe que celui du recouvrement amiable.
Plusieurs frais s’ajoutent, certains à la charge de la société créancière, d’autres à la charge du client débiteur.
Le coût du recouvrement judiciaire à la charge du créancier.
De façon générale, le cabinet de recouvrement facture à la société créancière :
- l’introduction de la procédure devant le tribunal compétent,
- les frais de pilotage chez les huissiers et avocats,
- un honoraire en cas d’encaissement (pourcentage sur les sommes encaissées).
Avant la procédure, le cabinet de recouvrement peut facturer des frais d’enquête et/ou de visite domiciliaire. Ces formalités déterminent s’il est opportun ou non de poursuivre par voie judiciaire.
Les honoraires sont libres et peuvent aller, à titre d’exemple, de 50 à 150 euros, voire plus selon l’ampleur des investigations.
Ces frais constituent des honoraires à la charge de la société créancière. Ils ne peuvent pas être répercutés sur le client débiteur.
Ces frais constituent une partie du coût du recouvrement judiciaire pour le créancier.
Les frais à la charge du débiteur en phase judiciaire.
Pour compenser ces frais, il est possible de demander la condamnation du débiteur à d’autres sommes, telles que :
- des intérêts de retard,
- une clause pénale,
- une indemnité forfaitaire de recouvrement,
- des frais de mise en demeure,
- un article 700 du Code de procédure civile : c’est une somme qui permet de faire prendre en charge au débiteur les frais que le créancier a exposés. Par exemple honoraires d’avocat, de société de recouvrement…
Ces frais s’ajoutent au principal de la facture. Ils permettent de limiter le coût final pour le créancier.
D’autres fais s’ajoutent. Notamment :
- les dépens : frais exposés pour les besoins d’une procédure. Par exemple acte introductif d’instance ou de signification de jugement.
- les frais de greffe (au Tribunal de Commerce)
- les frais d’exécution.
Tous ces frais sont tarifés par décret. Ils sont à la charge du débiteur. Cependant, les huissiers et sociétés de recouvrement demandent généralement l’avance au créancier.
En cas d’encaissement, le débiteur supporte les frais. Le créancier est donc remboursé des avances faites.
En revanche, si les sommes ne sont pas encaissées, les frais restent à la charge du créancier.
Il faut donc analyser chaque situation pour décider de poursuivre par la voie judiciaire et d’engager des frais.