par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire, Uncategorized
En matière d’exécution d’une décision de justice et donc de recouvrement forcé, un certain nombre de difficultés peuvent compliquer la tâche du commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Il peut être confronté à un certains nombres...
par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire, Uncategorized
Plusieurs acteurs interviennent en cas de procédure judiciaire. Ils ont chacun un rôle bien précis. L’AVOCAT Obligatoire ou pas ? Les règles relatives à la représentation par Avocat ont évolué récemment (réforme entrée en application en 2021). Tribunal...
par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire, Uncategorized
Une fois la décision prise de poursuivre par voie judiciaire, encore faut-il saisir la bonne juridiction. En effet, les juridictions ont une compétence d’attribution en fonction de la matière et une compétence territoriale. La compétence d’attribution Le...
par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire, Uncategorized
Les conditions du recouvrement judiciaire sont multiples. Certaines d’entre elles concernent la créance. Les caractéristiques de la créance Tout d’abord, pour poursuivre par voie judiciaire, la créance doit être certaine, liquide et exigible. Certaine La...
par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire
Les conditions du recouvrement judiciaire sont multiples. Les premières concernent les parties. Il faut bien les identifier, vérifier leur intérêt à agir et leur capacité. L’identification des parties : En général, il y a deux parties à un procès : le demandeur...
