par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire, Uncategorized
Une fois la décision prise de poursuivre par voie judiciaire, encore faut-il saisir la bonne juridiction. En effet, les juridictions ont une compétence d’attribution en fonction de la matière et une compétence territoriale. La compétence d’attribution Le...
par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire, Uncategorized
Les conditions du recouvrement judiciaire sont multiples. Certaines d’entre elles concernent la créance. Les caractéristiques de la créance Tout d’abord, pour poursuivre par voie judiciaire, la créance doit être certaine, liquide et exigible. Certaine La...
par admin2663 | 1 Août, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire
Les conditions du recouvrement judiciaire sont multiples. Les premières concernent les parties. Il faut bien les identifier, vérifier leur intérêt à agir et leur capacité. L’identification des parties : En général, il y a deux parties à un procès : le demandeur...
par admin2663 | 19 Juil, 2022 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire
Avant de se lancer dans le recouvrement judiciaire, il est important de faire un rapport bénéfice/risque. Les éléments à prendre en considération sont notamment : Les chances d’obtenir une condamnation Le montant de la créance La solvabilité du débiteur En savoir plus...
par admin2663 | 5 Oct, 2021 | Recouvrement, Recouvrement judiciaire
Nous l’avons vu, le recouvrement judiciaire est une spécialité à part entière du recouvrement de créance. Il demande une maîtrise des procédures et un investissement en terme de coût et de temps. Est-ce-que ça vaut le coup ? Les freins au recouvrement judiciaire :...
par admin2663 | 5 Oct, 2021 | Recouvrement judiciaire
Le recouvrement judiciaire impose certaines conditions. ll se déroule ensuite en trois grandes phases. Les conditions du recouvrement judiciaire Il faut réunir plusieurs conditions pour poursuivre un recouvrement judiciaire : Les qualités de la créances Certaine : la...
